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Statuts

jeudi 18 octobre 2018, par Monique Bornstein

ARTICLE PREMIER - Titre de l’Association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Jazz Ambassadeur 12

ARTICLE 2 - But de l’Association
Etre l’ambassadeur de cette "musique du Tremé" (lieu mythique où est né Armstrong, berceau du patrimoine culturel musical des Etats Unis) en organisant des concerts, conférences, parrainages, échanges musicaux, éducatifs et culturels, avec nos amis de New Orleans.

ARTICLE 3
Le siège social est fixé : 8 avenue des pins à Villefranche sur mer 06230..........
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4
La durée de l’association est illimitée. Elle se termine de droit en cas de disparition de l’un des membres fondateurs.

ARTICLE 5
L’association est dirigée par 3 collèges égaux :
1- Membres fondateurs signataires de l’association : -
. Monique Bornstein, artiste peintre (présidente et trésorière)
- James Andrews, musicien, compositeur, interprète (secrétaire général )
2- Membres d’honneur, co-fondateurs et garants de l’intégrité de l’association et de la préservation du jazz :
- Fabrizio Bianconi, directeur de l’Excès Magasine
- Carteron Isabelle, responsable de l’Ooh Poo Pah Doo bar
- David Benaksas, chercheur CNRS retraité
- Florence Maioli-Sportis, commerçante
3- Membres actifs ou adhérents
A jour de leur cotisation annuelle ou dont la cotisation gratuite a été renouvelée par le bureau

ARTICLE 6
L’association est ouverte à tous les citoyens du monde, sans condition ni distinction.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7- Membres actifs
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation. Le montant est voté par l’assemblée constitutive puis par l’assemblée générale. Il est publié sur le site de l’association.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation

ARTICLE 8
La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) le décès
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave,
l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit

ARTICLE 9 RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, dont l’organisation des concerts.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’organe décisionnaire de l’association est l’assemblée générale qui se réunira en octobre de chaque année. La convocation et l’ordre du jour sont publiés au moins 15 jours en avance sur le site internet de l’association et envoyés par
courriel ou texto aux membres .
L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
ll est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Les candidats doivent se déclarer avec une candidature écrite déposée sur le bureau du président à l’ouverture de l’assemblée générale.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, collège après collège. Sauf si le président décide un vote à bulletin secret. Le vote à bulletin secret est procédé également par collège, avec une urne distincte.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Le quorum consiste en une majorité absolue des voix des membres des 3 collèges présents ou représentés. En cas d’absence du quorum, les membres présents se réunissent une heure après la convocation pour l’assemblée extraordinaire annuelle.
Chaque collège est égal en droit de vote, c’est à dire représente un tiers des suffrages exprimés.

ARTICLE 11 - Le bureau
Le bureau est constitué des 2 membres fondateurs, et d’un membre de chaque collège. En cas d’égalité de vote, le vote d’un membre fondateur est prépondérant.

ARTICLE 12 - Le Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 6 membres, 2 membres par collège. Chaque collège élit ses 2 membres en son sein et indépendamment. En l’absence de procuration écrite, les membres présents portent d’office procuration pour les
membres absents de leur collège respectif.
Ils sont élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

ARTICLE 13 - Dépenses
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Encadré par le règlement intérieur, le bureau décidera des dépenses liées à la vie de l’association , dont les frais d’organisation de concerts.

ARTICLE 14 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale, règlement destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 15 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ARTICLE 16 - LIBERALITES
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissement.
Fait à Nice, le 1er octobre 2018